logo site

Logo responsive

logo site

ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

mardi, 18 octobre 2016 07:43

Arrêté dépassement des règles de constructibilité

L'arrêté relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité vient de paraître.

Celui-ci précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d’accéder au bonus de constructibilité lorsque la collectivité compétente en matière de plan local d’urbanisme a mis en place cette disposition.

La DHUP a mis en ligne une page expliquant ce dispositif et les modalités de son application: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/bonus-de-constructibilite-documents-durbanisme/bonus-de-constructibilite-documents-durbanisme.html

N'hésitez pas à contcater votre correspondant ABM Energie Conseil si vous avez des questions

Newsletter

Inscrivez votre email et soyez le premier à être informé
de nos dernières actus, réalisations, …

NEC

NRJdiags

acousticontrol

pmb