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ABM Énergie Conseil - Spécialistes du conseil énergétique et environnemental

jeudi, 25 février 2016 07:25

Batiactu: Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour.

L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à l'article complet: Article Batiactu

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